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Scrutin public ordinaire n°1377

Sur l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :