Scrutin public ordinaire n°1390

Sur l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :