⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1407

Sur l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 71
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :