⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1411

Sur l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :