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Scrutin public ordinaire n°1413

Sur l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :