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Scrutin public ordinaire n°1417

Sur le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 54
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :