⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1419

Sur l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :