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Scrutin public ordinaire n°1420

Sur l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 22
  • Contre : 20
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :