⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public solennel n°1432

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 347
  • Contre : 204
  • Abstention : 14

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :