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Scrutin public ordinaire n°1489

Sur le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 68
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :