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Scrutin public ordinaire n°15

Sur l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 124
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :