⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1504

Sur le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :