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Scrutin public ordinaire n°151

Sur le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 47
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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