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Scrutin public ordinaire n°1512

Sur l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :