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Scrutin public ordinaire n°1515

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :