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Scrutin public ordinaire n°1516

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :