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Scrutin public solennel n°1536

Sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 décembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 358
  • Contre : 194
  • Abstention : 4

À la demande de : Gouvernement.

Votes :