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Scrutin public ordinaire n°154

Sur l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 115
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :