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Scrutin public ordinaire n°1551

Sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :