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Scrutin public ordinaire n°1554

Sur le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :