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Scrutin public ordinaire n°156

Sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :