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Scrutin public ordinaire n°1569

Sur l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 71
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :