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Scrutin public ordinaire n°1570

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 75
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe La République en Marche.

Votes :