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Scrutin public ordinaire n°1576

Sur l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 68
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :