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Scrutin public ordinaire n°1577

Sur le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :