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Scrutin public ordinaire n°1578

Sur l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 décembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Les Républicains.

Votes :