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Scrutin public ordinaire n°159

Sur l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 64
  • Abstention : 29

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :