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Scrutin public ordinaire n°1591

Sur le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 68
  • Contre : 22
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :