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Scrutin public ordinaire n°1607

Sur l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 76
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :