⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1610

Sur l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 146
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :