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Scrutin public ordinaire n°1615

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :