Scrutin public ordinaire n°1615

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 janvier 2019

Résultat : rejeté

• Pour : 32
• Contre : 73
• Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• GDR
  • Alain Bruneel : pour
  • Jean-Paul Dufrègne : pour
  • Jean-Philippe Nilor : pour
  • Stéphane Peu : pour
• LFI
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Jean-Luc Mélenchon : pour
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Nathalie Bassire : pour
  • Jean-Claude Bouchet : pour
  • Gérard Cherpion : pour
  • Dino Cinieri : pour
  • Marie-Christine Dalloz : pour
  • Rémi Delatte : pour
  • Julien Dive : pour
  • Laurent Furst : pour
  • Brigitte Kuster : pour
  • Gilles Lurton : pour
  • Jean-Louis Masson : pour
  • Gérard Menuel : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Antoine Savignat : pour
  • Raphaël Schellenberger : pour
  • Éric Straumann : pour
  • Arnaud Viala : pour
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Hugues Renson : non-votant
  • Bérangère Abba : contre
  • Ramlati Ali : contre
  • Aude Amadou : contre
  • Patrice Anato : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Barbara Bessot Ballot : contre
  • Yaël Braun-Pivet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Pierre Cabaré : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Danièle Cazarian : contre
  • Sébastien Cazenove : contre
  • Jean-François Cesarini : contre
  • Émilie Chalas : contre
  • Stéphane Claireaux : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Yves Daniel : contre
  • Dominique David : contre
  • Coralie Dubost : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Élise Fajgeles : contre
  • Jean-Michel Fauvergue : contre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel : contre
  • Raphaël Gauvain : contre
  • Valérie Gomez-Bassac : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre
  • Florence Granjus : contre
  • Pierre Henriet : contre
  • Dimitri Houbron : contre
  • Catherine Kamowski : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Anne-Christine Lang : contre
  • Frédérique Lardet : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Fiona Lazaar : contre
  • Gaël Le Bohec : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Alexandra Louis : contre
  • Didier Martin : contre
  • Sereine Mauborgne : contre
  • Monica Michel-Brassart : contre
  • Patricia Mirallès : contre
  • Jean-Baptiste Moreau : contre
  • Adrien Morenas : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Valérie Oppelt : contre
  • Catherine Osson : contre
  • Didier Paris : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Jean-François Portarrieu : contre
  • Pierre-Alain Raphan : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Mireille Robert : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Nicole Trisse : contre
  • Frédérique Tuffnell : contre
  • Martine Wonner : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• LT
  • Paul Molac : abstention
• MODEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Marguerite Deprez-Audebert : contre
  • Patricia Gallerneau : contre
  • Brahim Hammouche : contre
  • Philippe Latombe : contre
• NI
  • Sébastien Chenu : pour
  • José Evrard : pour
  • Marie-France Lorho : pour
  • Emmanuelle Ménard : pour
  • Ludovic Pajot : pour
• SOC
  • George Pau-Langevin : pour
  • Valérie Rabault : pour
  • Michèle Victory : pour
  • Cécile Untermaier : abstention
• UAI
  • Béatrice Descamps : contre
  • Christophe Naegelen : contre
  • Michel Zumkeller : contre