Scrutin public ordinaire n°1618

Sur l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :