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Scrutin public ordinaire n°1624

Sur l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :