⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1636

Sur l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 52
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :