Scrutin public ordinaire n°164

Sur l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :