Scrutin public ordinaire n°166

Sur l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

À la demande de : Président(e) du groupe Les Républicains.

Votes :