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Scrutin public ordinaire n°1672

Sur l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 74
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :