⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1674

Sur l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 95
  • Contre : 11
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :