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Scrutin public ordinaire n°1675

Sur l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :