Scrutin public ordinaire n°1676

Sur l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 32
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :