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Scrutin public ordinaire n°1677

Sur le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 46
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :