Scrutin public ordinaire n°1679

Sur l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 69
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :