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Scrutin public ordinaire n°1682

Sur le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :