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Scrutin public ordinaire n°1683

Sur le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 41
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :