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Scrutin public ordinaire n°1684

Sur l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 3
  • Abstention : 21

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :