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Scrutin public ordinaire n°1689

Sur l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :