Scrutin public ordinaire n°1691

Sur l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 35
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :