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Scrutin public ordinaire n°1695

Sur l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :