Scrutin public ordinaire n°1696

Sur l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 31
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :