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Scrutin public ordinaire n°1697

Sur l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 34
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :